Polos sapeurs-pompiers

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DESCRIPTIF: 

Couleur : Marine bande rouge.

Support auto agrippant de grade sur le milieu de la poitrine.

Broderie en blanc sur bande rouge "SAPEURS-POMPIERS".

En cas de rupture d'une taille, nous remplacerons le produit par un polo non feu permanent ou par un produit de qualité supérieure.

Le produit sera d'aspect identique. 

Tenue de sapeur-pompier. Le port de la tenue est interdit en dehors des activités officielles

Le port illégal d'uniforme est, en droit pénal français, prévu et réprimé par l'article 433-15 du code pénal. Dans sa rédaction issue de la loi du 5 août 2013, il est défini et sanctionné de la manière suivante :

« Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale, sapeurs -pompiers ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

Les mêmes peines sont applicables au fait, par toute personne, de faire publiquement usage d'un emblème ou d'une dénomination présentant avec l'un des signes distinctifs des conventions signées à Genève le 12 août 1949 et de leurs protocoles additionnels une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public ».

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